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Diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels) sur Genas

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L’ERNMT

L’état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est un diagnostic obligatoire à la vente ou à la mise en location d’un logement. Il renseigne l’acquéreur ou le bailleur sur l’état des risques naturels prévisibles qui entours le bâtiment.

Quels sont les zones à risques ?

Les zones qui sont à risques sur la commune de Genas font l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, miniers, et technologiques, ainsi que d’une zone de sismicité.
Pour toutes les communes concernées, le préfet doit établir un arrêté préfectoral qui fixe la liste des risques auxquels la commune est exposée, ainsi que des documents graphiques, des plans de prévention des risques, et des documents qui permettent une délimitation et une qualification des phénomènes.

Qui peut produire l'ERNT et quel est son coût?

Le vendeur ou la bailleur d’un bien peut lui-même réaliser cet état. Il suffit de remplir un formulaire grâce aux informations contenues dans les arrêtés préfectoraux. Si des doutes subsistent, n'importe quel vendeur peut faire appel à un diagnostiqueur certifié qui pré-remplira le formulaire afin que le vendeur ou le bailleur n’aie plus qu’à dater le document et le signer pour qu’il soit valable.
Dans le cadre de diagnostics qui lui sont confiés, ARGOS Diagnostic vous offre gracieusement cette prestation.

A savoir...ERNT sur Genas

Cet état des risques naturels, miniers et technologiques doit être joint au dossier de diagnostics techniques, et remis à l’acquéreur ou au locataire, et annexé à la promesse de vente, ou au bail.
Si ce document n’est pas fourni, et que l’acquéreur ou le locataire se rend compte que son logement se situe dans une zone à risques, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d’instance pour obtenir une diminution du prix de vente, ou même une annulation de la vente.

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