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Diagnostics avant travaux ou avant démolition sur Genas

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Le diagnostic amiante avant travaux réalisés sur Genas

Qu’il s’agisse de réhabilitation, de rénovation, de rafraîchissement ou encore d’un agrandissement, le propriétaire doit réaliser à sa charge, un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu (Genas), avant que ceux-ci ne commencent.
Les anciens diagnostics amiante établis ne peuvent en aucun cas servir dans le cadre de travaux envisagés.
Le diagnostic avant travaux sera réalisé après transmission à ARGOS Diagnostic de la liste exhaustive des travaux envisagés.
En fonction des parties du bâtiment impacté, il conviendra au diagnostiqueur de réaliser des sondages destructifs sur les zones et éléments impactés par les futurs travaux ( fenêtres, cloisons, murs, élément de chauffage, installations techniques, peintures, plafond, sol, chape, cheminées, toiture, isolation).

Le diagnostic amiante avant démolition

Lorsqu’un propriétaire souhaite engager la démolition de son bien sur Genas, il doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante "avant démolition" dans les matériaux et produits qui constituent la construction. Il s’agit non seulement des flocages, des calorifugeages, des faux plafonds, mais de tous les matériaux constituant le bâtiment démoli, des fondations jusqu'à la toiture, en passant par les chapes, les cloison (colle des faïences, enduit de bouchage, calicots de plaques de plâtre, peinture) et jusqu'à la toiture (couverture, étanchéité, cheminée, calorifugeages, flocage). Ce diagnostic amiante doit être fourni à toutes les personnes qui vont intervenir lors de la démolition.

Le Maître d'Ouvrage (le propriétaire) porte une grande responsabilité en cas de manquement à cette obligation, et risque des poursuites pénales.

Les Maîtres d'ouvrage (architectes ou autres) sont soumis aux mËmes obligations et peuvent être mis en responsabilités en cas d'incident ou de manquements manifestes au respects de ces obligations (même dans le cas d'un refus de propriétaire à engager des frais liés au diagnostic amiante avant travaux et à supporter les frais des analyses en Laboratoire des matériaux devant être prélevés.

Solutions pour protéger les travailleurs ?

Les solutions à mettre en oeuvre sont intimement liées aux spécificités du chantier et de son envirronement de travail (voir décret 2012-639 au 1er juillet 2015).
Il est primordial de prendre en compte :
• La durée des activités et du port des équipements
• Les niveaux d’empoussièrements
• Les techniques employées
• Les utilisateurs
• la nature des opérations
• Le respect des Valeurs Limites d'exposition (10 fibres par litre d'air depuis le 1er juillet 2015)
• Les facteurs de protection des équipements

Rapide tour d'horizon

Selon un étude datant de 2015 effectuée par l'Institut National de Veille Sanitaire, l’amiante est la cause de plus de 1500 décès par an et provoque plus de 2000 cas de cancer.
L'amiante peut ainsi s'enorgueuillir d'être maintent à l'origine du plus grand nombre de cancers professionnels.
Sachant que la maldie liée à une exposition à l'amiante se déclenche après de très nombreuses années, le Haut Conseil de la Santé Publique avance des chiffres allant jusqu'à 100 000 à l'horizon de 2050.
Avant son intediction en janvier 1997, une multitude de produits amiantés ont étés introduits les bâtiments et produits divers, ce qui constitue une véritable bombe à retardement pour la santé publique et plus précisément pour la santé de tous les acteurs de la rénovation du bâtiment, et ses habitants.

Travailleurs : leur protection

Pour tous les niveaux d'empoussierement mesuré supérieur à 5 fibres par litre d'air, l'équipement des travaileurs doit être obligatoirement composé :
D'une combinaison de protection jetable avec capuche (type 5).
De chaussures ou bottes décontaminables ou de surchaussures jetables.
De gants hermétiques et adaptés à la situation de travail.
D'un appareil de protection respiratoire (masque), adapté en fonction de l'évaluation des risques et du niveau d'empoussièrement (masque simple FFP3, ou à adduction d'air)

2012 ... Encore un nouveau décret?

Le 4 mai 2012 est paru le décret 2012-639 qui augmente encore les exigences en terme de protection de la santé des professionnels exposés aux risques de l’amiante. Ainsi sont définis :
• le contrôle de l'empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META)
• l'abaissement de la VLEP (Valeur Limite d'Exposition Professionnel) à 10 fibres par litre d'air au 1er juillet 2015 (anciennement le seuil était de 100fibres par litre d'air)
• la suppression des différences faites autour des notions d'amiante friable et d'amiante non friable.

2013 ... un autre décret

En mars 2013, ce Décret précisi les choix, entretiens et la vérifications des EPI (équipements de protection individuelle) utilisés dans un contexte professionnel et présentant une exposition à l’amiante.

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