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Diagnostic Plomb dans les peintures sur Caluire-et-Cuire

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Qu’est ce que le CREP ?

Le CREP est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb, il renseigne sur la présence ou l’absence de plomb dans un logement.
Il est obligatoire pour tous les logements (les appartements et les maisons) mis en vente ou en location, dont le permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949 (date à laquelle le plomb a été interdit.)

Quel est le contenu du diagnostic plomb ?

Le CREP (Constat de Risques d'Exposition au Plomb) repose sur les revêtements du logement, comme les peintures anciennes, le plâtre, les briques..., y compris les revêtements extérieurs comme les volets. Il doit également porté attention aux annexes dès qu’ils sont à destination d’un usage courant.

Quelle en est sa durée de validité ?

La durée de validité du Constat de Risque d’Exposition au Plomb dépend des résultats trouvés.
Il est de 6 ans pour les logements en location et d’1 an pour les logements en vente à Caluire-et-Cuire.
Toutefois, la durée de validité devient illimitée si le constat n’a relevé aucune présence de plomb, ou en quantité inférieure à 1mg/cm².

A titre d'information... le plomb à Caluire-et-Cuire

Le CREP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), et être annexé à la promesse de vente, ou l’acte authentique de vente, ou au contrat de location.
Si ce document manque, et que l’acquéreur découvre la présence de peinture au plomb, visible, accessible ou recouverte, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, et peut demander une diminution du prix de vente, ou l’annulation de la vente.
Et si cette présence de plomb relève d’un danger (accessibilité, état de dégradation et facteurs de dégradation), le maire ou préfet peut demander au vendeur de faire réaliser des travaux.

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